Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 20/00133
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 20/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 20/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7E-VFY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [K] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles