Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 20/00144
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 20/00144
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/243 AFFAIRE N° RG 20/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7E-CISK AFFAIRE : [I] [H] C/ Société ADEQUAT INTERIM, Soci
-
tj Expertise tj28085 n° 20/00144
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 20/00144
N° RG 20/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIMY ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 20/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIMY ============== [I] [E] C/ [22], [19] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [E] SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [22], SCP ABITB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00144
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 20/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00144 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUSA Code NAC : 78A ENTRE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des S
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00144
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 20/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUBROGATION ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 15 MARS 2024 N° RG 20/00144 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUSA Code NAC : 78A ENTRE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles