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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00150

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 20/00150 N° Portalis DBW3-W-B7E-XZX6 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [G] [S], M. [Z] [H] [S], Mme [D] [P] épouse [S] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f845d63a26bdde7645c

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