Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 20/00165
TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 20/00165
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 2]/321 N° RG 20/00165 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBQY République Française Au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00165
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 20/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTPI Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles