Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00167
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00167
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDRD AFFAIRE : [I] [D] C/ CPAM de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] Représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles