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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00175 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76351 n° 20/00175

    TJ 76351, 20 mars 2026, RG 20/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 20/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7E-FMOJ [B], [H], [L] [X] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc605cdc6046d4760fec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00175

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 20/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03708 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEXV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535eee05e3ee32cb769e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1