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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00177 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 20/00177

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 20/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 20/00177 - N° Portalis DBY6-W-B7E-CYZA JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3afcb3454b98788db6ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00177

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/00177

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f84b

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