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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00180 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/00180

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 20/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 20/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7E-ISMJ AFFAIRE : [C] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31690c6c6896192a6b158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00180

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00180

    MINUTE N° 25/00120 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3I AFFAIRE : [N] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] demeurant 9 impasse du Cormier - 86320

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00180

    TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 20/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 20/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUH3 DESISTEMENT du : 18/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86df4805b0c2c08d07d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1