Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00181

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00181

    MINUTE N°25/00121 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3J AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 9 impasse du Cormier - 86320

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75a8962745b78e4d67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles