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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00212 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00212

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 20/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03438 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFLI AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00212

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ33 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66884916342d338c20d4ff05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1