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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00235 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/00235

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 20/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 20/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB2FQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891082c7f819a118aa2c2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00235

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 20/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/00235 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNLK N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 13] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a867b6231d697d4825

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1