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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00242

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00242 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNLR N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE (société anonyme) [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f184d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00242

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00242 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNLR N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec5c094c59eadf58ec4

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