Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00242
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00242 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNLR N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE (société anonyme) [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00242
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00242 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNLR N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles