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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00262 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/00262

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 20/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00262 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRQTK N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 19 F

    Lire la décision → Vérifier la source 699901fecdc6046d472cf1b0
  • tj Expertise tj75056 n° 20/00262

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 20/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à Maître YTURBIDE le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00262 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRQTK N° MINUTE : 13 Requête du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c458
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/00262

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 20/00262

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20J N° RG 20/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCSN N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431870f05fda0a955261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1