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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00279

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 20/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/00279 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNMW N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 670426988d5cd4a875912904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00279

    TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU6B Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86dd4805b0c2c08d072a

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