Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00279
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 20/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/00279 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNMW N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00279
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU6B Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 2
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