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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00298 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 20/00298

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 20/00298

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DSWX N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [Y] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fdc4cdc6046d4733f4c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 20/00298

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 20/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca65125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00298

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00208 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGLC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 03 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5295090e44c41e7b3e688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1