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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00299 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00299

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 20/00299

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 20/00299 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FN52 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc356cdc6046d47d054bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 20/00299

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 20/00299

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00181 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 20/00299 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GXSB [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 4] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41e954e0040aa3735ec2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00299

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 20/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 20/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB3GZ N° de minute : 24/00667 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a8264fe014c41fac06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1