Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00309 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00309

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 20/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SARZAUD en LS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/00309 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRRDK N° MINUTE : Requête d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e4e38ac5af22c32132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00309

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 20/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00309 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNQY N° MINUTE : 1 conradictoire Assignation du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOUCHERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4146ef03ef1fcfe90f7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00309

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01738 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125ff05edb385fb2a3dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00309

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 20/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00309 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXHJ 88E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CRETEIL Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0dc1b9f09a857031b2127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1