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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/00318

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 20/00318

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [C] / [R] DOSSIER : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FGZO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958013ea43407b910c71a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/00318

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 20/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 20/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XD62 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] [F] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5c00b52004363308f4

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