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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00333

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 20/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04590 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 18 Octobre 1988 à [Localité 6] (OISE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde979e6ebb15676aa1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00333

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 20/00333

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame [W] [H] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfc2127374c34569124

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