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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00342 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 20/00342

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 20/00342

    N° RG 20/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FL3I ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 20/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FL3I ============== [R] [H] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le à [10] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [R] [H] R

    Lire la décision → Vérifier la source 697af301cdc6046d470ed857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00342

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/00342

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 20/00342 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGYC Code NAC : 64B DEMANDERESSE : La MAIF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c81ff97dabd6b87fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1