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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/00344

    TJ 44109, 28 janv. 2025, RG 20/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 28 Janvier 2025 Minute n° N° RG 20/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQIR ------------- [D], [C], [W] [I] ET [N] [P] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047334cdc6046d4796a276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00344

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 20/00344

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOBER c/ [D] [X], [B] [S], [E] [K] épouse [X]-[N], Syndicat [Adresse 9], S.A.R.L. TB FINANCE ET GESTION MINUTE N° Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/00344 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f75c68642d1f009f15

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