Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/00344
TJ 44109, 28 janv. 2025, RG 20/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 28 Janvier 2025 Minute n° N° RG 20/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQIR ------------- [D], [C], [W] [I] ET [N] [P] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00344
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 20/00344
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOBER c/ [D] [X], [B] [S], [E] [K] épouse [X]-[N], Syndicat [Adresse 9], S.A.R.L. TB FINANCE ET GESTION MINUTE N° Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/00344 - N° Portalis DBWR-
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