Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00356
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 20/00356
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 20/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FOTG Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 20/00356
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 20/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° jgt : N° RG 20/00356 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DFWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [X] [U] née le 03 Mars 1981 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain BOULIOU
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