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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/00374

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 20/00374

    N° RG 20/00374 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBFQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 17] [Localité 12] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00374 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBFQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d30975782d5f060223af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00374

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/00374

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01598 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00374 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHAZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 4] comparant représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cc84f3b740d627a37be

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