Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/00374
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 20/00374
N° RG 20/00374 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBFQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 17] [Localité 12] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00374 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBFQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 DECEMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00374
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01598 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00374 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHAZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 4] comparant représenté par
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