Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00385 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 20/00385

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 20/00385

    AFFAIRE : N° RG 20/00385 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CQM7 Minute n° 25/00652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff602c5b8c8ca157af1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00385

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.C.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Dossier : N° RG 20/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOBA Décision n° Notifié le à - S.C.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1