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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00389
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 20/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03320 du 24 avril 2025 prorogé au 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00389 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHHK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Lo
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