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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00393
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 20/00393
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RU2X AFFAIRE : [T] [K] C/ [R] [W] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice
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