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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00407 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/00407

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 20/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 20/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUER Jugement du 15 Juin 2026 Notifié à : Me Thierry DUPRE - 264 Me Astrid GUILLERET - 2541 la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES - 350 la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84adcdc6046d47c40c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00407

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 20/00407

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 20/00407 N° Portalis DBY2-W-B7E-GLZF AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00407

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 20/00407

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Février 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Laurent CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f68e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1