Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 20/00469
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 20/00469
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/00469 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ELVD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Thomas JOURDAIN-DEMARS CCC + notice par LRAR à Mme [J] CCC + notice par LRAR à M. [O] CCC Dossier Extrait [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00469
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 20/00469
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00469 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [E] née le 03 Juillet 1958 à [Localité 5] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00469
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 20/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPE4 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [C] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HI
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