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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00475 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00475

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 20/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 20/00475 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPDZ N° Minute : 26/ AFFAIRE [D] [T] C/ [Y] [W] [A] [T] épouse [E], [B] [W] [K] [T] épouse [U], [J] [T] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c230cdc6046d47063f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00475

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 20/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Dossier : N° RG 20/00475 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPKK Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b91b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1