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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00485 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00485

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00485

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 20/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVMV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0cd0c9a1a2b731afa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00485

    TJ Créteil, 3 mai 2024, RG 20/00485

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 17184000320 JUGEMENT DU : 03 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00485 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RYG3 AFFAIRE : [T] [R], Régie Autonome des Transports Parisiens C/ [S] [G] JUGEMENT CORRECTIONNEL s

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1