Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00519 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00519

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 20/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00519 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I36V 89B JUGEMENT AFFAIRE : [T] [S] C/ Association [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a75d88ba22ff74fab10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00519

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 20/00519

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/00519 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHI5. DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [E] [N], né le 6 août 1960 à [Localité 9] (93) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bc23308db0e5f2b50a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00519

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [V] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP77 Décision n°24/00736 Notifié le à - [V] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1