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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00522 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00522

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 20/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G46R Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. FERIEL AUTOMOBILES [O] [M] S.A.S. ETOILE 21 ENTRE : Madame [B] [H] née le 04 Mars 1981 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc335bcdc6046d47a95488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/00522

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 20/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/00522 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROTP N° PARQUET : 20-108 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc0ccdc6046d47ef6947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00522

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 20/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00522 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW6X Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [B] URSSAF [Localité 3] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1