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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00538 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 20/00538

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 20/00538

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 20/00538 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJT2 DEMANDERESSE : Madame [F] [M] épouse [L] née le 06 Décembre 1968 à BRIANCON (05100) demeurant 438 Route de Grenoble - 05220 LE MONETI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc734f9da36895046b4e2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00538

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 20/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [E] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00538 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQJ4 Décision n° Notifié le à - [E] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb28a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00538

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 20/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°23/02283 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XILN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me ALLONGUE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3fd9abb6262fe01229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1