Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00542
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03289 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XILT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le 26 Janvier 1965 à [Adresse 4] [A
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00542
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 20/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [B] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00542 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLA Décision n° Notifié le à - [B] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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