Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00543

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 20/00543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01397 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XILW AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentéé par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956c1cdc6046d47cf0dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00543

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY - 399 Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a319f939ca6242d038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles