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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00594 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00594

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 20/00594

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Janvier 2026 N° RG 20/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FRSZ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Trubunal Judiciaire d’[Localité 16], Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69734164cdc6046d4766d44a
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 20/00594

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 20/00594

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 20/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FRSZ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fe9da36895046ba7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1