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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00600 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00600

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 20/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 20/00600 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-E3CI Minute : 26/ Fondation [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [2] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f67fcdc6046d47e0c2cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00600

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00600 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FROV Décision n°24/00729 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bd08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1