Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 20/00603
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 20/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 20/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPPM NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00603
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée Maître MALKA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/00603 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUV4 N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2019 AJ du TGI DE PARIS du 20 Décem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles