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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 20/00603

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 20/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 20/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPPM NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5825fbe76c70ec7a1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00603

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée Maître MALKA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/00603 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUV4 N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2019 AJ du TGI DE PARIS du 20 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d5c432ce7d11a6fedb

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