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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00644 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 20/00644

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 20/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 20/00644 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DJMC ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/208 DEMANDEURS : S.A. MMA IARD, demeurant 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1a1cdc6046d478d30aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00644

    TJ 40088, 3 déc. 2025, RG 20/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 20/00644 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRFF DEMANDEURS Madame [F] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b005cdc6046d47a16567

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1