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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00675
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 20/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03617 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00675 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJQA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00675
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OT 88C JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [5] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE [5] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00675
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00675
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [V] [BP]-[B], [E] [W], [BC] [R], SCI GRAND OUEST, Syndicat de copropriétaires Résidence [Adresse 15] pris en la personne de son syndic de la société CABINET TAPISSIER, [X] [N], [I] [S] épouse [U], [C] [O], [A] [D], [P] [Z] divorcée [M], [H] [F], [T] [G], [L] [F], [K] [N]
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