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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 20/00681

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 20/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 20/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCCG2 N° de minute : 25/257 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00681

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 20/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 20/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWXZ Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817d44bb525fe3b875a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1