Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00705
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 20/00705
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00705 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH2W DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [F] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 18] (78) [Adresse 5] [Localité 12] représen
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 20/00705
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 20/00705
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 20/00705 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G2DU AFFAIRE : S.A. ABEILLE ASSURANCES C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.S. RESEAU FRANCE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/00705
TJ 35238, 1 août 2025, RG 20/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 20/00705 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I67H 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Lo
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