Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00708
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELCOLORE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAYER, Me BLANC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00708 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAA N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/00708
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 20/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVZT Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [K] - 2194 Maître [D] [S] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 mars 2025 ENTRE : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00708
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 20/00708
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 20/00708 Minute n° AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE
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