Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 20/00732
TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 20/00732
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00732 - N° Portalis DBXO-W-B7E-CKVN AFFAIRE : [B] [D] épouse [U], [G] [U], [S] [U], [W] [U], décédé C/ [J] [L], [C] [L], [R] [L] Composition du tribunal Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00732
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 20/00732
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 20/00732 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXES Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00732
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 20/00732
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00732 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FP2M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, avocat au
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