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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00735

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 20/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 20/00735 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXIV N° Minute : 26/00350 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5ab4cdc6046d47acc081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00735

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 20/00735

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904834182c7820b7f260008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00735

    TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 20/00735

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19191000023 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00735 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SA6U AFFAIRE : [D] [I], [A] [O], FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGAOIRES DE DOMMAGES C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0af917116c2a9c31f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00735

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00735

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXEY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6688491b342d338c20d4fff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1