Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00738
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 20/00738
/ N° RG 20/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 11] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ2Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00738
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 20/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00040 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE
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