Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00749 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 20/00749

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 20/00749

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 20/00749 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DU62 NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Q] [E] Le Route 32410 BEAUCAIRE / BAISE représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd0393c619cd1f7181e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00749

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7E-I22V N° Minute : AFFAIRE : [B]-[C] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B]-[C] [I] et à C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b3eba4cad0b36f7328
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00749

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 20/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00749 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQHH N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Janvier 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c9e2958c07e91d233f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1