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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00803

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 20/00803

    / N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Zahra AGBO-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0660cdc6046d476bf3f8
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/00803

    TJ Strasbourg, 1 oct. 2024, RG 20/00803

    / N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 01 Octobre 2024 à : Me Za

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2683f64f312698d3e2d

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