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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00806

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 20/00806

    N° RG 20/00806 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FND3 - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/00806 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FND3 DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [W] née le 19 Septembre 1943 à [Localité 11] ([Localité 12]) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3074322238c089fa4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/00806

    TJ 34032, 10 juin 2025, RG 20/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 20/00806 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2BVN Jugement Rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] né le 02 Juin 1950 à [Localité 13] [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par Maître Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1