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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00810 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 20/00810

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 20/00810

    N° RG 20/00810 - N° Portalis DBZO-W-B7E-CT5I [M] et autres C/ AXA FRANCE IARD et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [M] épouse [D] psychomotricienne / psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1486d88dcb0e97e90c1f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 20/00810

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 20/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 20/00810 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FNEK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ecc66e05104b60f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00810

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/00810 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQSK N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDEURS Madame [C] [H] épouse [T] [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e8f76bcc1332cfc3ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1